Les contrats en alternance

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Les contrats en alternance

Le contrat d’apprentissage

Vous avez moins de 26 ans, vous souhaitez obtenir un diplôme par la voie de la formation en alternance ?
Le contrat d’apprentissage vous permet d’apprendre un métier et d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié, quel que soit son niveau.
Conditions

Vous répondez aux conditions suivantes :

Âgé de moins de 26 ans et ayant satisfait à l’obligation scolaire. Diplômé ou non, vous souhaitez obtenir une qualification reconnue.
Vous avez entre 26 et 30 ans, vous pouvez sous certaines conditions (travailleur handicapé, renouvellement de contrat d’apprentissage,...) bénéficier de ce contrat
Adulte porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Vous pouvez être embauché en contrat d’apprentissage par : Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial ou industriel, ainsi que tout employeur du secteur public non industriel et non commercial.

Votre statut

Salarié en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de 1 à 3 ans (selon la nature du diplôme préparé),
Rémunéré à hauteur d’un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel (de 25 % à 78 %, selon votre âge et l’année d’exécution du contrat).
Pour en savoir plus, consultez la grille des salaires

Avantages

Des avantages pour vous...
Vous bénéficiez d’une formation professionnelle complète, dispensée en alternance :

comportant une partie théorique, de 400 heures à 750 heures par an minimum (selon le diplôme préparé) en Centre de Formation d’Apprentis (CFA),
aboutissant à l’acquisition d’une qualification reconnue par un diplôme,
encadrée, en entreprise, par un maître d’apprentissage expérimenté.

...et pour votre employeur

Une éxonération de charges sociales ;
Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région ;
Un crédit d’impôt pouvant aller de 1600 € à 2200 € sous certaines conditions.
Vous pouvez effectuer un contrat d'alternance également dans le service public, c'est alors un contrat PACTE

Le Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est issu de la fusion des différents contrats de formation en alternance (contrat d’orientation, contrat d’adaptation, contrat de qualification) en un dispositif unique. Qui peut en bénéficier ? Quelles formations peut-on suivre ? Et pour quelle durée ?

Mis en place par la loi du 4 mai 2004 sur la formation, le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans cherchant à s’insérer dans la vie active, ainsi qu’aux adultes demandeurs d’emploi ayant besoin d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.

Le principe

Basé sur le principe de l’alternance, le contrat de professionnalisation associe des périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et des périodes de formation théorique, qui se déroulent en centres de formation ou au sein de l'entreprise elle-même lorsqu’elle dispose d'un service de formation.
D’une durée minimale de six à douze mois, il peut être conclu dans le cadre d’un CDD ou au début d’un CDI (dans ce dernier cas, l'action de professionnalisation a lieu en début de contrat.) Ces minima peuvent être étendus à 24 mois par un accord de branche notamment pour les personnes sorties du système scolaire sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige.

Quelles formations peut-on suivre ?

Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par l’État ou par les branches professionnelles (organismes représentant les professions). Il comprend des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

La durée de la formation ?

La durée de la formation représente de 15 % à 25 % de la durée totale du contrat, avec un plancher de 150 heures. Ces durées peuvent être accrues, pour certaines catégories de bénéficiaires, par un accord de branche. Ces dérogations peuvent concerner par exemple les personnes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, ou les personnes visant des formations sanctionnées par un diplôme.

Comment faire pour en bénéficier ?

Renseignez-vous auprès des missions locales ou de l’ANPE qui relaient les offres des entreprises. Par ailleurs, si vous avez un projet de formation qui peut être suivie en alternance, n’hésitez pas à évoquer cette possibilité avec les entreprises que vous contactez dans le cadre de vos recherches d’emploi.

Les obligations

L'employeur s'engage à assurer aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
De son côté, le titulaire du contrat s'engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.