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JORF n°198 du 28 août 2007 page 14235
texte n° 8
NOR: MTSA0759924A
Application de l'art. D. 421-4 du code de l'action sociale et des familles
JORF n°219 du 21 septembre 2007 page 15551
texte n° 21
NOR: MTSA0758909A
Abrogation implicite de l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'assistants maternels ou d'assistantes maternelles et du récépissé de cette demande
Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé
JORF n°173 du 28 juillet 2007 page 12750
texte n° 39
NOR: SJSH0759152A
Art. 8 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familialArt. 8 : Modification de l'art. 5 de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial
Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels
JORF n°212 du 13 septembre 2006 page 13478
texte n° 28
NOR: SSHA0623501A
Application de l'art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des famillesApplication de l'art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial
JORF n°69 du 22 mars 2006 page 4305
texte n° 27
NOR: SANA0620922A
Application de l'art. D. 451-104 du code de l'action sociale et des familles
JORF n°302 du 30 décembre 2000 page 20974
texte n° 61
NOR: MESA0023831A
Application des art. L. 2324-1 et R. 180-21 [recodifié à l'art. R. 2324-42) du code de la santé publique - Abrogation de l'arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et les modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits garderies et jardins d'enfants, de l'arrêté du 9 janvier 1974 relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants, de l'arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches et de l'arrêté du 26 février 1979 portant réglementation des haltes-garderies
Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l'agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles L. 773-17 du code du travail et L. 149-1 du code de la santé publique
JORF n°37 du 13 février 1994 page 2501
NOR: SPSA9400260A
Formation des assistants maternels et assistantes maternelles - L'art. L. 149-1 du code de la santé publique a été abrogé et repris à l'art. L. 2112-3 du nouveau code de la santé publique
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