Gratification des stagiaires

CC/OC/MCL/C.I.1
N/Réf : XB gratifications



Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre du Travail, des Relations
sociales et de la Solidarité
14, avenue Duquesne

75350 PARIS 07 SP



Le 20 mars 2008



Monsieur le Ministre,


En vertu de vos nouvelles instructions ministérielles (circulaire DGAS/4A15B/2008/67 du 27 février 2008), les dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages, s’appliquent désormais aux formations relevant du code de l’action sociale et des familles.

Nous nous félicitons tous de cette avancée sociale qui constitue un progrès significatif, compte tenu de la situation souvent précaire des étudiants en travail social.

Cependant, cette décision qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable - et ce malgré nos nombreuses alertes - est vécue comme une injonction qui pose d’importants problèmes dans son application.

En excluant l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs, le décret du 31 janvier 2008 crée, de fait, une situation inégalitaire et discriminatoire entre les étudiants effectuant un stage dans le secteur public et ceux qui le réalisent dans le secteur associatif, rompant ainsi le principe même de l’égalité des chances. De plus, le défaut de concertation n’a pas permis de mettre à jour les difficultés budgétaires qui se posent aux établissements sociaux et médico-sociaux et qui rendent le principe de la gratification des stagiaires inapplicable, faute de financements dédiés.


…/…


Avant que le dispositif de formation ne soit totalement bloqué, nous souhaitons pouvoir vous rencontrer pour examiner avec vous les différentes pistes possibles de résolution de ces difficultés.


Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre profond respect.


Michel RIDOU, Gilles DUCROT,
Président du SNASEA Président du SOP

Christian CHASSÉRIAUD, Joseph DESBROSSE,
Président de l’AFORTS Président du GNI