Candidats présentant un handicap : diplôme du brevet

NOTE DE SERVICE N°2008-003 DU 9-1-2008

Les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 18 août modifié leur permettant d’être dispensés d’évaluation dans des enseignements qu’ils n’ont pu suivre. Par ailleurs, il est rappelé, comme indiqué dans la note DGESCO n° 2006-0240 du 26 juillet 2006, que les candidats présentant un handicap, inscrits au diplôme national du brevet, peuvent bénéficier des dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l’éducation, introduites par le décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005, à savoir :
 conserver les notes obtenues durant l’année scolaire 2007-2008 à l’examen ou à l’issue du contrôle continu en classe de troisième. Les modalités de prise en compte de ces notes à la session 2009 seront précisées dans la réglementation générale de ce diplôme rénovée ;
 étaler le passage des épreuves de l’examen sur plusieurs sessions. Organisation des examens.

Bibliographie

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