normadiag
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vendredi 02/05/2008 à 15:05 Oui, en effet le Décret n° 2008-384 du 22 Avril 2008, relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation est paru au J.O. le 24 Avril 2008.
La date de demande du diagnostic pour le dossier de diagnostic technique à la vente de bien devrait prendre effet au 1er Janvier 2009. |