Association "Notre Cap"

Compte rendu de Conseil d'Administration

COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 NOVEMBRE 2004

EXAMEN A L'ORDRE DU JOUR

REPONSE DE MR LE MAIRE AU RECOURS GRACIEUX ENGAGE CONTRE LUI

La lettre de réponse du Maire au recours gracieux engagé par notre avocat, le Cabinet JURIPOLE, sur les bruits excessifs du Centre Port ne donne pas satisfaction à l'ensemble du Conseil d'Administration.

Si on peut acter des éléments positifs comme la reconnaissance des nuisances sonores excessives, même pour une station touristique, ou la reconnaissance des échecs des mesures prises précédemment, on ne peut accepter l'insuffisance ou l'obscurité des moyens de lutte proposés pour l'avenir.

S'agissant d'un petit noyau de délinquants nettement circonscrit sur une partie des quais, il ne saurait suffire d'appliquer les mêmes mesures qu'en 2004 qui n'ont donné aucun résultat ou de remettre à fin 2005 une nouvelle étude d'impact.

De même, la création d'un OBSERVATOIRE MUNICIPAL DU BRUIT, proposé par le Maire, s'ajoutant à la cellule Municipale du Bruit (déjà existante et parfaitement inutile quant aux résultats) demande confirmation de ses moyens, de sa composition et de ses pouvoirs, afin de ne pas substituer des Associations privées à la responsabilité de police du Maire.

Dans ces conditions, le Conseil d'Administration, à L'UNANIMITE, demande à notre avocat de rédiger en réponse à Mr le Maire, un courrier reprenant les constatations du Conseil SANS TOUTEFOIS POUR L'INSTANT, CONTINUER EN PROCEDURE ADMINISTRATIVE L'ACTION ENGEGEE, susceptible d'être reprise à tout moment en 2005 si aucune amélioration n'est constatée, laissant ainsi aux autorités une dernière chance d'efficacité.

CHANTIER DE LA ROQUILLE

Mrs GARRIGUES et MILA, Président et vice-Président de NOTRE CAP rendent compte au Conseil des conditions et des résultats de leur visite sur place avec les autorités responsables des travaux à la plage de la ROQUILLE qui vont reprendre incessamment avec le déplacement des WC et douches mobiles, l'aménagement de la dune et la création du passage à travers la dune.

DOSSIERS DIVERS

Un dossier complet sur le quartier BELLA VISTA / LE GOLF présenté par Mr RIZZON, co-propriétaire, un autre dossier sur le quartier QUAI DES JOUTES présenté par Mme GRIVOT membre du C.A., ainsi que le dossier établi par Mr WOLTERS Administrateur, sur la circulation CENTRE PORT / QUAIS MALFATO font l'objet d'examens et de commentaires qui seront transmis aux services concernés pour prise en charges. Dans ce contexte, il convient de répéter que la Résidence LE MATAGO a enfin trouvé une solution, en cours d'exécution, de remise en état immobilière avec création d'appartements de haut standing.

CODE DE L'ENVIRONNEMENT - AGREMENT DE L'ASSOCIATION NOTRE CAP

En application de l'article L.141-1 du Code de l'Environnement, les Associations spécialisées dans l'amélioration du cadre de vie peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de l'autorité préfectorale, permettant, sous conditions strictes , à ces Associations, d'intervenir au nom d'une personne dans une procédure engagée à titre individuel devant toute juridiction, ainsi éventuellement, qu'au nom propre de l'Association.

Compte tenu de l'objet et de la nature des interventions effectuées par NOTRE CAP depuis plus de trois ans, il est tout à fait envisageable de solliciter un tel agrément.

Cette sollicitation, présentée aux autorités par le Président, demande au préalable, une habilitation du Président à cet effet donnée par le Conseil d'Administration.

Ayant pris connaissance des conditions d'obtention de l'agrément transmises par notre avocat, le Conseil d'Administration, à L'UNANIMITE des membres présents, donne mission au Président Michel GARRIGUES d'effectuer toutes démarches nécessaires à l'obtention de l'agrément sollicité.

RAPPEL : site internet : http://www.notre-cap.com adresse e-mail : ntcap@tiscali.fr

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
le 10 décembre 2004