6 bonnes raisons de déclarer sa nounou
Par Laurence Ollivier, journaliste
Baby-sitter occasionnel(le) ou garde d'enfant à domicile : la légalité, ça a du bon ! Non seulement vous échappez à d'éventuelles sanctions, mais vous bénéficiez d'aides sonnantes et trébuchantes.
1. Aides financières
Vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans à domicile ? Selon vos ressources, vous pouvez percevoir des aides de votre Caisse d'allocations familiales : Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les bambins (ça évite les répétitions) nés depuis le 1er janvier 2004 ou Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) pour ceux nés avant cette date.
2. Réductions d'impôts
L'emploi d'une personne à domicile (nounou, femme de ménage, jardinier, baby-sitter…) vous donne droit à une réduction d'impôts égale à 50 % des dépenses engagées (salaire net de l'employé ajouté aux cotisations patronales et salariales moins les aides de la Caisse d'allocations familiales) dans la limite de 10 000 € (13 800 € si l'un des contribuables ou l'enfant gardé est invalide).
Exemple : si vous avez dépensé 7 500 € pour faire garder votre enfant au cours de l'année 2003, vous bénéficierez d'une réduction de 3 750 € sur vos impôts 2004.
3. Formalités simplifiées
Pour le baby-sitting occasionnel, vous pouvez payer les heures de garde grâce aux chèques emploi service. Une bonne façon de simplifier les formalités. En revanche, cette possibilité n'existe pas pour payer une nounou à domicile lorsque l'on bénéficie d'une aide de la Caisse d'allocations familiales.
>>> En savoir plus sur les chèques emploi-service, sur le site de l'URSSAF
4. Emploi déclaré
Si vous déclarez la garde de vos enfants, vous n'encourrez aucun risque de sanction pour travail dissimulé ou emploi d'un travailleur en situation irrégulière, qui font peser sur leur auteur des peines d'amende voire de prison.
Attention ! Si votre nounou n'est pas de nationalité française, vous devez vous assurer qu'il/elle possède bien un titre de séjour et une autorisation de travail.
5. Protection en cas d'accident
Si vous n'avez pas embauché votre femme de ménage " au noir ", son accident durant les heures de travail sera très certainement qualifié d'accident du travail par la Caisse primaire d'assurance maladie. En revanche, si elle n'est pas déclarée et parvient à prouver que vous avez commis une faute (ce qui est souvent impossible en pratique), elle pourra demander à être indemnisée de son préjudice devant un tribunal civil.
6. Délai de préavis
Si le/la nounou de vos enfants souhaite vous quitter, il/elle doit le faire dans les formes et respecter un préavis, variable en fonction de son ancienneté, d'une semaine à un mois. Le temps de vous retourner et de trouver une solution de rechange.
Bien entendu, vous devez respecter ce même délai dans l'hypothèse où c'est vous qui prenez l'initiative de la rupture du contrat.
Adresse utile
Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM), 27 rue de Dunkerque, 75010 Paris. Tél. : 01.42.81.38.75. www.fepem.fr
C'est mieux avec un contrat !
Signer un contrat de travail avec votre nounou (dans lequel vous fixez dès le départ les heures de travail, les dates de congés payés et le mode de rémunération) permet de donner un cadre légal à votre relation employé/employeur. De plus :
- vous bénéficiez d'un délai de préavis, comme dans tout contrat de travail. Vous pouvez prévoir une période d'essai, en général égale à un mois, pendant laquelle chacun peut se tester et mettre fin au contrat à tout moment, sans préavis ni indemnité
- vous pouvez mettre fin au contrat très simplement, sans avoir d'indemnité de licenciement à lui verser, ni de motif à fournir.
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