Protéger l'identité ou l'expression de genre
Protéger l'identité ou l'expression de genre en modifiant les dispositions du Code Criminel relatives à la propagande haineuse
OTTAWA, le 11 décembre 2007 / Le député néo-démocrate Bill Siksay (Burnaby-Douglas) a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un projet de loi qui ajouterait l'identité ou l'expression sexuelle à la liste des motifs de distinction illicite énoncés dans la section du Code criminel relative à la propagande haineuse. Ce projet de loi ajouterait également ces éléments à la liste des circonstances aggravantes dont il faudrait tenir compte au moment de déterminer la peine d'un contrevenant.
« Les transgenres et les transsexuels sont régulièrement victimes de mauvais traitements, de harcèlement et de violence physique », de souligner M. Siksay. « Ce projet de loi fera en sorte que la violence motivée par la transphobie soit clairement étiquetée comme un crime haineux ».
Le projet de loi de M. Siksay vise à suppléer à l'absence de protections explicites pour les transgenres et les transsexuels dans les dispositions du Code criminel relatives à la propagande haineuse. Cette mesure législative permettra aussi aux juges de déterminer si les crimes d'un contrevenant étaient motivés par la haine des transgenres et des transsexuels et d'en tenir compte au moment de prononcer sa peine.
« Je crois que l'intégration de l'identité ou l'expression sexuelle dans les dispositions du Code criminel relatives à la propagation haineuse et à la détermination de la peine indiquera clairement que le Canada ne tolérera pas la victimisation des personnes en raison de leur identité ou expression sexuelle », d'indiquer M. Siksay.
M. Siksay a aussi déposé un autre projet de loi d'initiative parlementaire (le C-326), qui ajouterait l'identité ou l'expression sexuelle à la liste des motifs de distinction illicite énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
M. Siksay est le porte-parole du NPD pour les questions touchant les gais, les lesbiennes, les bisexuels, les transgenres et les transsexuels.
-30-
Renseignements :
Bill Siksay, député – 613-996-5597
Contact local :
Nouveau Parti démocratique – Section Québec
Personne-ressource : Matthew McLauchlin, téléphone : (514) 730-0711
Courriel : lgbtt@npd.qc.ca
URL : http://www.npd.qc.ca/lgbtt/
0/10 sur 0 vote
Sélectionnez une note puis validez par "Noter"
Aucun commentaire
Dernière mise à jour de cette rubrique le 21/01/2008