Juridiquement, qui a le droit, de créer une boutique en ligne, sur E monsite ?

apifnielaubin

apifnielaubin

Messages : 1
Inscrit le : 17/01/2021 21:21

Bonjour à tous.
Il y a quelques temps, j'avais pris contact avec vous, pour vous demander, si étant sous curatelle renforcée, j'avais le droit de créer ma boutique en ligne.
Vous m'aviez répondu, par le négative.

Il y a quelques jours, alors, que j'avais été convoquée, en audience, devant ma juge des tutelles, cette dernière ma certifié, que juridiquement, personne n'avait le droit, d'interdire, à qui que ce soit, d'ouvrir, une boutique en ligne, ou d'exercer, la moindre activité professionnelle, des lors, bien sûr, que la curatelle, en donnait son accord.

Ma question alors, est la suivante, "que dit vraiment la loi", est ce qu'avec la caution de la curatelle, j'ai bien le droit d'ouvrir ma boutique en ligne, ou pas" ?

Je précise, que j'ai un compte en banque dédié uniquement à mon activité artistique, sur lequel légalement j'ai légalement le droit, de déposer argent liquide, ou chèques, sans que la curatelle, n'ait à y jeter son œil, ou autoriser. c'est une disposition particulière, qu'avait prise, la juge des tutelles, lors, de la dernière décision de Justice, à mon intention.

Ce compte en banque, donc, pourrait légalement être rattaché, à cette éventuelle boutique en ligne.
Merci de me répondre....

maxou242

maxou242

Messages : 286
Inscrit le : mercredi, 07 juillet 2010

Bonjour
le principe général veut qu'effectivement une personne sous tutelle / curatelle ne puisse pas créer de boutique en ligne, d'où la réponse du support. Même principe pour un mineur.
Après ça c'est le cas général. Si après le responsable des tutelles donne son aval et que c'est juridiquement ok, perso je ne vois pas où est le problème. (on peut faire la même approche avec un mineur émancipé). Après mieux vaut formaliser tout ça par un document écrit avec le responsable des tutelles (daté et signé), ainsi en cas de litige ça fera foi. Tout ça bien sûr n'est que mon avis perso. Pour être sûr, mieux vaut l'avis d'un juriste en la matière.

Cordialement,