Conditions Générales d'Utilisation

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Date de dernière mise à jour : 18 août 2021.

Préambule

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Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

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Création de site Internet et contenus

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  • Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux
  • Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
  • Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
  • Comporter de contenus obscènes, de nudités, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
  • Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
  • Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.)
  • Contenir uniquement de la publicité.
  • Augmenter de façon fictive le trafic d'un site (ex : autosurf, popup under, barres de surf, etc.).
  • Faire l'objet d'attaques de type DDoS (déni de service) qui nuisent à la stabilité de la plateforme, à la bonne marche du service et affectent les autres utilisateurs.

De manière générale, E-monsite se réserve le droit de suspendre unilatérallement et sans avoir a légitimer sa décision tout site internet hébergé sur sa plateforme. E-monsite se réserve également le droit de modifier sans préavis le contenu, la définition et les capacités des outils mis gracieusement à disposition de ses utilisateurs.

E-monsite se réserve le droit de désactiver ou supprimer sans délai tout site dont les contenus nuisent à l’image et à la réputation de sa marque E-monsite. E-monsite se réserve ainsi le droit de ne pas vouloir être associée à certains types de contenus.

Responsabilités

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En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, e-monsite se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.

En cas de trafic trop important  sur le site de l'utilisateur pouvant s'apparenter à une attaque DDOS, e-monsite se réserve le droit de couper l'accès au site, ainsi qu'éventuellement aux autres sites de l'utilisateur, temporairement ou définitivement. L'utilisateur sera prévenu de cet état de fait et pourra accéder à un remboursement de ses abonnements en cours au prorata restant (en cas de coupure définitive) ou au prorata de la durée de coupure d'accès à son site.

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L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.

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L'Utilisateur s'engage à mettre à jour son site au moins une fois par an. Les sites n'étant pas mis à jour depuis plus de 12 mois et n'ayant pas d'offre associée seront considérés comme inactifs et seront susceptibles d'être supprimés. 
L'Utilisateur recevra un courriel sur l'adresse mail renseignée sur son compte Utilisateur. Ce courriel l'informe de la suppression du site sous 60 jours si aucune modification n'est apportée sur le site inactif dans ce laps de temps.
Si le site est supprimé pour inactivité, il pourra encore être restauré pendant une période de 30 jours. Dans ce cas, l'Utilisateur doit faire part de son souhait de restaurer le site auprès de l'équipe de support technique.

Responsabilités de e-monsite

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CGU tierces

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