Comment protéger le nom de domaine de son site Internet ?

Un nom de domaine indique l'adresse de votre site Internet. Il s'agit tout simplement de l'adresse saisie dans un moteur de recherche pour accéder à un site web. Ce nom de domaine est composé généralement d'un nom suivi d'une extension (.com, .fr, .org, etc.). Le nom correspond généralement au nom de l'entreprise, de la marque, de l'association ou de la personne. Il peut être est composé de caractères alphanumériques et de tiret(s). L’extension indique l'origine géographique (.fr, .es, .it, etc.) ou le type d’activité (.com pour commercial, .gov pour organisations à titre non lucratif, .asso pour association, etc.). Les noms de domaine en France sont gérés par l’AFNIC (Association Française pour le Nommage d’Internet), une association à but non lucratif.

Le choix du nom de domaine est libre, à condition que celui-ci soit encore disponible. Autrement dit pour réserver un nom de domaine, la règle du premier arrivé, premier servi s'applique. La réservation du nom de domaine se fait auprès d'un organisme compétent (comme e-monsite), qui va vérifier la disponibilité du nom de domaine avant de l'enregistrer auprès d'un registrar agréé. Pour ensuite l'activer et l'enregistrer sur un serveur, afin de le pointer vers votre site Internet. 

Il s'agit de la première étape de création d'un site Internet et non pas des moindres. En effet, il est important de bien choisir son nom de domaine, car celui-ci présente de nombreux intérêts et avantages. Il joue un rôle important autant pour l'accès à votre site que pour le référencement naturel, mais surtout pour l'image de votre marque et sa mémorisation auprès de vos clients.

A l'inverse d'une marque, le nom de domaine n'est pas protégé au titre de propriété intellectuelle. En réservant votre nom de domaine, celui-ci ne fait pas l'objet d'une protection au niveau de la propriété intellectuelle. Contrairement à une marque qui après avoir été déposée est un titre de propriété intellectuelle.

Le nom de domaine peut être assimilé au nom de la marque ou à un nom commerical, et bénéficie donc d'une protection de droit commun par les tribunaux français au moyen de l’action en concurrence déloyale. Pour bénéficier d'une protection de droit commun, le nom de domaine doit être exploité, distinctif et valable. 

Mais il n'est pas impossible que certains noms de domaine doivent faire face à la concurrence, au cybersquatting ou au parasitisme. En effet, un concurrent pourrait décider de choisir un nom de domaine avec l'extension .com, se rapprochant fortement de votre nom de domaine en .fr. Par exemple marchedenoel.fr et marchedenoel.com. C'est pour cette raison qu'il peut être judicieux de réserver plusieurs noms de domaines avec des extensions différentes pour éviter qu'un concurrent ne s'y installe.

Votre nom de domaine peut également faire face au cybersquatting, qui est considéré comme une pratique de concurrence déloyale. Il s'agit de faire enregistrer, sans avoir le droit ou un intérêt légitime, un nom de domaine identique ou qui ressemble à celui d'une marque ou d'une personne, dans le but de leur nuire ou d'en tirer profit. Il existe plusieurs cas de cybersquatting :

• pour rediriger les internautes vers un site concurrent ;
• pour proposer des liens commerciaux générant des revenus à chaque clic des internautes ;
• pour déteriorer la réputation et la visibilité de la marque en question ;
• pour revendre au prix fort le nom de domaine à la marque concernée 

Enfin, le nom de domaine de votre site web peut faire face au parasitisme qui consiste à profiter des investissements et de la notoriété d'une marque pour atteindre une partie de sa clientèle. 

Pour toutes ces raisons, il est indispensable de protégrer le nom de domaine de son site Internet.

Pour protéger le nom de domaine de son site Internet, il est possible de le faire enregistrer en tant que marque auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ce dépôt de marque permet ainsi de pallier à l'insuffisance de protection d'une simple réservation du nom de domaine. Cela permettra de protéger le nom de domaine de votre site web d'éventuels concurrents ou cybersquatteurs. Vous bénéficierez ainsi de l’action en contrefaçon en cas de concurrence déloyale.