A l'inverse d'une marque, le nom de domaine n'est pas protégé au titre de propriété intellectuelle. En réservant votre nom de domaine, celui-ci ne fait pas l'objet d'une protection au niveau de la propriété intellectuelle. Contrairement à une marque qui après avoir été déposée est un titre de propriété intellectuelle.
Le nom de domaine peut être assimilé au nom de la marque ou à un nom commerical, et bénéficie donc d'une protection de droit commun par les tribunaux français au moyen de l’action en concurrence déloyale. Pour bénéficier d'une protection de droit commun, le nom de domaine doit être exploité, distinctif et valable.
Mais il n'est pas impossible que certains noms de domaine doivent faire face à la concurrence, au cybersquatting ou au parasitisme. En effet, un concurrent pourrait décider de choisir un nom de domaine avec l'extension .com, se rapprochant fortement de votre nom de domaine en .fr. Par exemple marchedenoel.fr et marchedenoel.com. C'est pour cette raison qu'il peut être judicieux de réserver plusieurs noms de domaines avec des extensions différentes pour éviter qu'un concurrent ne s'y installe.
Votre nom de domaine peut également faire face au cybersquatting, qui est considéré comme une pratique de concurrence déloyale. Il s'agit de faire enregistrer, sans avoir le droit ou un intérêt légitime, un nom de domaine identique ou qui ressemble à celui d'une marque ou d'une personne, dans le but de leur nuire ou d'en tirer profit. Il existe plusieurs cas de cybersquatting :
- pour rediriger les internautes vers un site concurrent ;
- pour proposer des liens commerciaux générant des revenus à chaque clic des internautes ;
- pour déteriorer la réputation et la visibilité de la marque en question ;
- pour revendre au prix fort le nom de domaine à la marque concernée
Enfin, le nom de domaine de votre site web peut faire face au parasitisme qui consiste à profiter des investissements et de la notoriété d'une marque pour atteindre une partie de sa clientèle.
Pour toutes ces raisons, il est indispensable de protégrer le nom de domaine de son site Internet.