Politique de confidentialité

Accès et protection des données personnelles des Utilisateurs

e-monsite accorde une grande importance à la protection des données  personnelles de ses Utilisateurs et de leurs visiteurs / membres / abonnés / clients.
Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données.
Il est rappelé que de nouvelles dispositions européennes sur la protection des données entreront en vigueur à compter du 25 mai 2018. Il s’agit du Règlement européen du 27 avril 2016 qui établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

1. DONNÉES RÉCOLTÉES PAR E-MONSITE EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

e-monsite intervient en tant que responsable de traitement des données de ses Utilisateurs et à ce titre collecte des données pour des besoins de service.
Conformément à l’article 24 du chapitre 4 nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD et garantir la sécurité de ces données.
e-monsite en tant que responsable de traitement est amené à collecter tout ou partie des données suivantes :

Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur du service

  • Dénomination sociale
  • Statut
  • Adresse mail
  • Nom et Prénom
  • Pseudo
  • Adresse postale
  • Pays
  • Téléphone
  • Fax
  • Site internet
  • N° Siret
  • Poste occupé
  • Abonnement à la newsletter
  • Identifiant Google+
  • Identifiant Facebook

Informations relatives à l’inscription au service

  • Offre
  • Date d’expiration de l’offre
  • Prix 
  • Mode de paiement

Informations relatives à l’usage

  • Date de connexion à l’outil e-monsite « Manager »
  • Date d’une action
  • Portée de l’action « ajout / modification / suppression » d’un objet e-monsite

Ces données sont directement renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription ou ultérieurement via les interfaces du manager, e-monsite ne collecte aucune donnée à caractère personnel de façon implicite.

Objectif des données personnelles collectées :

  • Pour l’inscription à l'outil
  • Pour communiquer avec les Utilisateurs
  • Pour des besoins de facturation
  • Pour fournir des historiques d’actions et de contrôle à l’Utilisateur.
  • Pour établir des statistiques internes
  • Pour l’envoi de newsletter afin de tenir informé L’Utilisateur sur le Service et sur les éventuelles offres commerciales et promotionnelles
  • Pour d’autres besoins que e-monsite pourrait définir ultérieurement et que la société communiquera alors à l’Utilisateur. Celui-ci sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s’agir d’un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD)

Communication des données personnelles de l’Utilisateur :

e-monsite est susceptible de partager les données collectées avec :
Sa société mère, la SARL AWELTY (SIRET : 491 400 214 00046 / Siège social : 19 rue Lamartine 80000 AMIENS)
Son cabinet comptable afin de tenir ses obligations déclaratives
Les organismes publics (Police, Justice, Services Fiscaux, Services Sociaux…) sur demande officielle et dans les limites et le respect des procédures légales applicables en France.

e-monsite ne fournit ni ne vend les données de ses Utilisateurs à aucun autre organisme ou société et ne fait pas réaliser des traitements sur les données de ses Utilisateurs par des sous-traitants.


Durée de conservation de ces données personnelles :

  • Informations relatives à l’identification : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 3 ans afin de permettre à un Utilisateur de réactiver son service aisément.
  • Informations relatives à l’inscription au service : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 10 ans afin de respecter les obligations comptables.
  • Informations relatives à l’usage : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 1 an afin de se conformer à la législation française, notamment à l’article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Droits de l’Utilisateur :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de différents droits à savoir :
Droit d’accès (chapitre 3 article 15 du RGPD)
Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD)
Droit à l’oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD)
Droit d’opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD)
Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)
L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à dpo@e-monsite.com
Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par e-monsite, l’Utilisateur sera tenu informé de toute modification par mail.

2. DONNÉES RÉCOLTÉES DANS LE CADRE DE LA SOUS-TRAITANCE

Dans le cadre de l’utilisation du logiciel e-monsite, l’Utilisateur est susceptible de servir des outils mis à disposition pour collecter des renseignements sur certains de ses visiteurs (clients, abonnés, membres). 
e-monsite est responsable de la sous-traitance de ces données.

L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel de ses Clients.
En application de l’article 28 du RGPD l’Utilisateur est nommé responsable du traitement des données et communique à l’entreprise e-monsite sous-traitant les données de ses Clients.
e-monsite traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
L’Utilisateur est ci-après dénommé responsable de traitement des données.
e-monsite est ci-après dénommée sous-traitant.
Le sous-traitant fera son possible pour accompagner le responsable du traitement des données dans ses obligations (chapitre IV article 28 e.), à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées (ses Clients) le saisissent en vue d'exercer leurs droits prévus au sein du RGPD.

Détail des données sous traitées :

  • Nom et prénom 
  • Adresse mail 
  • Adresse postale 
  • Pseudonyme
  • Mot de passe
  • Date de connexion
  • Téléphone 
  • Dénomination des produits commandés 
  • Prix produit
  • Quantité produit
  • Date de commande
  • Mode de paiement
  • Dénomination et quantité des produits mis dans un panier d’achat

La sous-traitance des données personnelles a uniquement pour but de fournir une prestation de Service à l’Utilisateur. La présente liste est non-exhaustive dans la mesure où elle peut être modifiée par le client lui-même, grâce aux outils fournis par e-monsite, sans qu’e-monsite en ait connaissance.
Traitements :
e-monsite n’effectue aucun traitement nominatif pour compte propre sur les données sous-traitées. Le seul traitement nominatif effectué pour le compte du client est l’outil de relance des paniers abandonnés (envoi d’un email de relance à un Utilisateur déjà identifié pour lui proposer de finaliser un achat abandonné lors du processus de commande).

Le seul traitement réalisé pour compte propre est non nominatif et consiste en un calcul d’agrégats de commandes pour calculer le chiffre d’affaire global généré, le chiffre d’affaires par boutique, et des moyennes de commandes (nombre/valeur) par nature de produit (produits physiques ou dématérialisés).
Durée de conservation de ces données :
Pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service plus un an, e-monsite devant se conformer à la législation française, notamment à l’article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Droits du responsable de traitement sur ces données :

Suppression de toutes les données à caractère personnel ou renvoi au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et destruction de copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'exige la conservation des données à caractère personnel (chapitre IV article 28 g.)
Droit de contrôle pour s’assurer que le sous-traitant respecte bien les dispositions visées par le RGPD. (chapitre IV article 28 h.). Plus précisément mise à disposition du responsable du traitement de toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l’article 28 du RGPD.
Comme stipulé au sein du RGPD le sous-traitant s’engage à manipuler les données personnelles avec la plus grande précaution. Le sous-traitant se doit de mettre en place des mécanismes et des procédures internes pour garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel conformément au RGPD (article 28 chapitre 4).
Le sous-traitant veillera à ce que les personnes au sein de sa structure autorisées à traiter ces données pour les besoins du service s’engagent à respecter la confidentialité des données du responsable du traitement et de ses Clients (chapitre IV article 28 point 1.).
Le sous-traitant n’est pas amené à confier à d’autres sous-traitants la gestion de services et à ce titre n’est pas concerné par le point 4 article 28 du chapitre 4 du RGPD.

3. COMMENT EXERCER VOS DROITS

Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), vous trouverez ci-dessous une description complète de vos droits ainsi que des modalités techniques à votre disposition pour les exercer.  Si vous souhaitez contacter le DPO (dpo@e-monsite.com) en charge de la protection de vos données, nous vous prions d’indiquer l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur e-monsite (ou de l'utiliser dans le cas d'un email) ainsi que vos noms et prénoms.
Dans l'hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l'adresse électronique rattachée à votre compte client e-monsite ou en cas d’incertitude sérieuse sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l'article 12 du RGPD. 
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.        

Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après un tableau récapitulant vos droits selon les différents traitements.

Vos droits Les conditions d'exercice Traitement
Droit d'accès   Tous les traitements de données à caractère personnel.
Droit de rectification   Tous les traitements de données à caractère personnel.
Droit d'opposition

Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales. De manière générale, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos Données, par e-monsite à des fins de prospection commerciale en envoyant un email à dpo@e-monsite.com.   
Plus spécifiquement, si vous êtes concerné par la prospection par courriel : en cliquant sur le lien "Me désinscire de la newsletter" des courriels envoyés par e-monsite.

Les traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Droit de retrait du consentement Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci. Les traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Droit de suppression

Vous avez le droit de demander à e-monsite l'effacement de données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :

- Vos Données sont utilisées à des fins de prospection ;

- Les Données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;

- Vous retirez votre consentement ou vous vous êtes opposé au traitement de vos Données ;

- Vos Données font l’objet d’un traitement illicite ;

- Vos Données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;

- Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de vos Données, e-monsite sera néanmoins tenue de les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

Vous pouvez formuler votre demande de suppresion de vos Données en envoyant un email à dpo@e-monsite.com.   

Les traitements fondés sur :

- l’exécution du contrat

- votre consentement

- notre intérêt légitime

Droit de plainte

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

Tous les traitements de données à caractère personnel

Droit à la limitation

 Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :
 - vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières,
 - vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,
 - nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 2 ou 6.4 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,                    

En cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Les traitements fondés sur :

- l’exécution du contrat

- obligation légale

- notre intérêt légitime

 

4. POLITIQUE DE CONFIDENTALITÉ TIERCES

E-monsite utilise des services externes dont vous pouvez trouver les politiques de confidentialité ci-dessous.