Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto-entrepreneur

Depuis le début de l'année, créer une boutique en ligne est possible avec E-monsite. Je ne vais pas vous informer sur les aspects techniques puisque Nicolas s'en charge très bien mais plutôt vous guider et dans un premier temps les auto-entrepreneurs sur l'aspect gestion et fiscalité.

Bien que le régime d'auto-entrepreneur permette la création de sa propre entreprise simplement et de bénéficier d'une comptabilité simplifiée il y a quelques obligations à respecter pour créer un site e-commerce.
En effet si vous avez le statut d'auto-entrepreneur et que vous possédez une boutique en ligne sur E-monsite, pensez à indiquer ces quelques éléments :

1er élément : Sur vos documents éditables (bons de commande ou factures) voici ci-dessous les mentions obligatoires qui doivent apparaître :
- Votre nom et n°d'identification SIREN (comporte 9 chiffres) suivi de la mention "Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)".
- Adresse de votre établissement
- Dernière chose, les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". En effet vous ne facturez pas la TVA à vos clients. De même lorsque vous effectuez des achats vous n'avez pas la possibilité de récupérer la TVA.

2ème élément : Pensez à indiquer dans les mentions légales votre adresse d'établissement ainsi que votre nom et votre n° SIREN suivi encore une fois de la mention suivante "Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)". Pour cela rendez vous dans l'onglet E-commerce de votre manager - Réglages - Informations sur la boutique - Mentions légales.

Pour appliquer les réglages sur votre boutique E-monsite :
Pour indiquer les mentions obligatoires sur vos factures, bons de commande rendez vous dans l'onglet E-commerce de votre manager - Réglages - Informations sur la boutique - Immatriculation : dans ce champ indiquez la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" suivi en dessous de votre n°SIREN et de la mention "Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)".
Pour qu'aucune taxe ne soit appliquée, rendez vous sur Réglages - Options - Prix et taxes dans le champ taxe par défaut sélectionnez aucune taxe. Vérifiez également que vous n'ayez pas appliqué de taxe sur certains produits que vous avez déjà administrés dans votre catalogue pour cela rendez vous sur Catalogue - sélectionnez un produit de votre boutique - Prix du produit : dans ce champ sélectionnez aucune taxe.

Ces simples petits réglages effectués sur votre boutique, vous respectez ainsi les obligations que vous impose votre statut d'auto-entrepreneur.

Dans un prochain billet je m'attarderai davantage sur les avantages du régime auto-entrepreneur mais également sur les démarches  à effectuer pour obtenir ce statut.

 

Auto-entrepreneur

Commentaires

  • Nicolas
    Je n'ai pas le permis de conduire, je cherche donc des informations sur le statut de vélo-entrepreneur mais je ne trouve rien, pourriez-vous m'aider?
  • indotokio
    • 2. indotokio Le 25/03/2010
    Bonjour.
    Vous indiquez ici pour la France.
    Sauriez-vous me dire ce qu'il faut faire pour la Belgique?

    Merci d'avance.
  • Helene
    Bonjour Indotokio. En Belgique le statut d'auto-entrepreneur n'existe pas. Ce qui s'en rapproche le plus c'est de se déclarer indépendant à titre complémentaire, c'est à dire cumuler un travail salarié et une activité indépendante à côté. N'étant pas très informée sur ce sujet, il vaut mieux vérifier les différentes modalités, voici un site qui comporte plusieurs informations : http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/independants/complementaire/
    Autre solution je crois qu'il est possible d'ouvrir une domiciliation commerciale en France pour s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur tout en résidant en Belgique mais encore une fois il faut veiller à bien respecter la législation et notamment s'informer auprès des services fiscaux.
  • indotokio
    Merci beaucoup Hélène.

    Je vais voir tout ça.
  • Renaud
    • 5. Renaud Le 31/03/2010
    Juste un petit correctif. Le n° SIREN comporte 9 chiffres, le SIRET, lui, en comporte 14.

    Amicalement
  • Helene
    Oui en effet, j'ai corrigé cette petite erreur. Merci à vous.
  • Renaud
    • 7. Renaud Le 02/04/2010
    indotokio, il est possible de demander aux services des impôts plus d'informations à ce sujet. Ils ont en général un service entreprises. Ils pourront je pense donner des informations exactes puisqu'ils s'occupent de tout ce qui a trait aux relations intra-communautaire.
  • Marie
    • 8. Marie Le 28/05/2010
    Bonjour,
    Je suis implantee a l'etranger, je souhaiterais faire un site pour revendre des objets achetes a l'etranger, en france. Quel est le statut le plus approprie?
    Merci d'avance
  • cedric
    • 9. cedric Le 06/11/2011
    Tapez votre commentaire ici...
  • cedric
    • 10. cedric Le 06/11/2011
    je suis au collège

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