Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto-entrepreneur

Depuis le début de l'année, créer une boutique en ligne est possible avec E-monsite. Je ne vais pas vous informer sur les aspects techniques puisque Nicolas s'en charge très bien mais plutôt vous guider et dans un premier temps les auto-entrepreneurs sur l'aspect gestion et fiscalité.

Bien que le régime d'auto-entrepreneur permette la création de sa propre entreprise simplement et de bénéficier d'une comptabilité simplifiée il y a quelques obligations à respecter pour créer un site e-commerce.
En effet si vous avez le statut d'auto-entrepreneur et que vous possédez une boutique en ligne sur E-monsite, pensez à indiquer ces quelques éléments :

1er élément : Sur vos documents éditables (bons de commande ou factures) voici ci-dessous les mentions obligatoires qui doivent apparaître :
- Votre nom et n°d'identification SIREN (comporte 9 chiffres) suivi de la mention "Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)".
- Adresse de votre établissement
- Dernière chose, les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". En effet vous ne facturez pas la TVA à vos clients. De même lorsque vous effectuez des achats vous n'avez pas la possibilité de récupérer la TVA.

2ème élément : Pensez à indiquer dans les mentions légales votre adresse d'établissement ainsi que votre nom et votre n° SIREN suivi encore une fois de la mention suivante "Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)". Pour cela rendez vous dans l'onglet E-commerce de votre manager - Réglages - Informations sur la boutique - Mentions légales.

Pour appliquer les réglages sur votre boutique E-monsite :
Pour indiquer les mentions obligatoires sur vos factures, bons de commande rendez vous dans l'onglet E-commerce de votre manager - Réglages - Informations sur la boutique - Immatriculation : dans ce champ indiquez la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" suivi en dessous de votre n°SIREN et de la mention "Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)".
Pour qu'aucune taxe ne soit appliquée, rendez vous sur Réglages - Options - Prix et taxes dans le champ taxe par défaut sélectionnez aucune taxe. Vérifiez également que vous n'ayez pas appliqué de taxe sur certains produits que vous avez déjà administrés dans votre catalogue pour cela rendez vous sur Catalogue - sélectionnez un produit de votre boutique - Prix du produit : dans ce champ sélectionnez aucune taxe.

Ces simples petits réglages effectués sur votre boutique, vous respectez ainsi les obligations que vous impose votre statut d'auto-entrepreneur.

Dans un prochain billet je m'attarderai davantage sur les avantages du régime auto-entrepreneur mais également sur les démarches  à effectuer pour obtenir ce statut.

 

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