Droit du Net

E-monsite vous permet de créer une boutique en ligne facilement et en conformité avec la nouvelle législation. Le 13 juin 2014, la loi Hamon est entrée en vigueur en France. Par rapport au e-commerce, voyons ce qu'apporte cette loi pour le consommateur et quelles sont les nouvelles obligations pour le vendeur. Si vous avez choisi e-monsite pour créer un site, vous avez fait le bon choix ! C'est un CMS en ligne qui permet de créer un site e-commerce respectant ces nouvelles directives.

Les mentions légales sont des informations qui doivent figurer sur votre site Internet. Souvent facteur de confiance entre l'internaute et le webmaster, l'affichage des mentions légales est obligatoire. Mais si vous réalisez un site d'association, un site d'entreprise ou un site ne prétendant à aucune activité professionnelle, vous n'aurez pas l'obligation d'afficher les mêmes informations. Que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les obligations légales à communiquer quand on souhaite créer son site Internet ?

Dans mon précédent billet j'expliquais comment paramétrer votre boutique en ligne sur E-monsite si votre activité est déclarée sous le régime auto-entrepreneur.