Droit du Net
Vous avez créé votre site web. Le design est soigné, le contenu prêt. Il manque encore une chose, et beaucoup de propriétaires de sites la négligent à tort. Votre page de mentions légales.
Ce n'est pas un détail. En France, les mentions légales sont une obligation légale pour tous les sites internet, qu'ils soient professionnels, personnels, commerciaux ou associatifs. Les ignorer, c'est s'exposer à des sanctions pouvant atteindre 375 000 €.
Dans ce guide, on vous explique exactement quoi inclure, pourquoi c'est crucial pour votre crédibilité, et comment les créer en quelques minutes avec e-monsite, sans être juriste.
Créer un site e-commerce en confirmité avec la loi Hamon
E-monsite vous permet de créer une boutique en ligne facilement et en conformité avec la nouvelle législation. Le 13 juin 2014, la loi Hamon est entrée en vigueur en France. Par rapport au e-commerce, voyons ce qu'apporte cette loi pour le consommateur et quelles sont les nouvelles obligations pour le vendeur. Si vous avez choisi e-monsite pour créer un site, vous avez fait le bon choix ! C'est un CMS en ligne qui permet de créer un site e-commerce respectant ces nouvelles directives.
Adhérer au régime auto-entrepreneur
Dans mon précédent billet j'expliquais comment paramétrer votre boutique en ligne sur E-monsite si votre activité est déclarée sous le régime auto-entrepreneur.