Rediger des mentions legales

Bien rédiger ses mentions légales

Les mentions légales sont des informations qui doivent figurer sur votre site Internet. Souvent facteur de confiance entre l'internaute et le webmaster, l'affichage des mentions légales est obligatoire. Mais si vous réalisez un site d'association, un site d'entreprise ou un site ne prétendant à aucune activité professionnelle, vous n'aurez pas l'obligation d'afficher les mêmes informations. Que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les obligations légales à communiquer quand on souhaite créer son site Internet ?

Doit-on afficher des mentions légales si on créé un site perso ? Et dans le cas d'un site d'association ou d'entreprise ? Ne vous posez plus de questions ! Quelque soit la nature de votre site Internet, l'internaute doit être capable de vous identifier. Que vous soyez une personne physique ou morale, vous devez donc ajouter des mentions légales sur votre site web.

Que doit contenir une page de mentions légales ?

Les exigences ne sont pas les mêmes pour un site d'entreprise, un site de particulier ou un site d'association.

Site Internet d'une personne physique

Vous devez faire apparaître dans vos mentions légales

  • votre nom et votre prénom
  • une adresse mail ou un lien vers un formulaire de contact (professionnel seulement)
  • l'adresse de votre domicile (professionnel seulement)
  • votre numéro de téléphone (professionnel seulement)
  • numéro RCS ainsi que les informations d'enregistrement (professionnel seulement)
  • les informations sur l'hébergeur (nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone).

Site Internet d'une personne morale (entreprise, association)

  • la raison sociale (nom de l'association ou de l'entreprise)
  • le siège social
  • le numéro de téléphone
  • une adresse mail ou un lien vers un formulaire de contact
  • le nom du responsable (directeur de publication, président, chef d'entreprise)
  • numéro RCS ainsi que les informations d'enregistrement (professionnel seulement)
  • les informations sur l'hébergeur (nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone).

Site e-commerce

Si vous êtes le webmaster d'une boutique en ligne, en plus des informations obligatoires ci-dessus, pensez à indiquer les conditions générales de vente dans lesquelles doivent apparaître des conditions propres à votre activité (délais de livraison, rétractation etc etc - cf Loi Chatel).

Exception : les particuliers

La loi vous donne la possibilité de rester anonyme et de renseigner uniquement les informations de l'hébergeur. C'est l'hébergeur qui s'occupe de collecter les informations obligatoires et qui devra les remettre à l'autorité judiciaire si celle-ci les réclame.

Comment créer une page de mentions légales ?

Les informations légales doivent être facilement accessibles. Elles sont en général affichées en lien dans le footer du site (tout en bas). Vous avez deux possibilités pour afficher vos mentions légales sur votre site Internet:

Utiliser l'option "Infos légales" (affichage automatique)

Pour cela rendez-vous dans votre manager dans Configuration > Réglages > Infos légales. Choisissez si le site est édité par une personne physique ou une personne morale puis remplissez les formulaires. Sur cette page, les informations relatives à l'hébergeur seront automatiquement ajoutées. Vous pouvez afficher les mentions légales et les conditions générales de vente si vous êtes un commerçant.

Remplir les mentions légales

Rédiger une page "mentions légales" vous-même et faire un lien dans le footer

Vous pouvez aussi décider de créer vous-même cette page et choisir le contenu que vous souhaitez afficher dessus. Pour cela, créez une page en cliquant sur Pages > Ajouter une page puis utilisez l'outil de création de pages pour présenter votre contenu. Si vous souhaitez que cette page soit accessible depuis le footer de votre site, vous devez créer un lien hypertexte vers la page en question dans Configuration > Réglages > Zones éditables, dans la partie "Zone du bas de votre site".

Conclusion

E-monsite vous permet d'afficher facilement vos mentions légales en remplissant un formulaire, variable selon votre raison sociale. Si vous souhaitez en savoir plus ou si vous souhaitez rédigez vous-même vos mentions légales, nous vous invitons à vous renseigner auprès d'un service juridique compétent.

Commentaires

  • Nathalie JAFFARD
    Bonjour ,
    Afin d'être en conformité avec la loi Hamon sur le e-commerce je souhaite mettre à jour mes conditions générales de vente. A cette fin , avez vous un formulaire type de rétractation à me faire parvenir ou y-a-t-il juste une option disponible sur le site? D'autre part en tant qu'auto-entrepreneur suis-je considérée comme personne morale ou comme personne physique?
    Merci par avance, cordialement
    Nathalie JAFFARD
  • thomas
    Bonjour, les conditions de rétractation sont généralement uniques pour chaque webmarchand. Nous n'en proposons pas en exemple. Vous pouvez ajouter un lien vers un formulaire type (en PDF ou créé via un formulaire de contact) sur la page panier de votre boutique en ligne. Pour cela, vous pouvez éditer les zones éditables et la partie panier 1/4 depuis Modules > Boutique > Réglages > Zones éditables pour ajouter le lien.

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