Mentions légales : comment les rédiger pour être conforme à la loi (et inspirer confiance)

Que ton site soit :

• une boutique en ligne,
• un blog,
• un site vitrine pour ton activité,
• ou même un site perso avec un objectif pro

Les mentions légales sont obligatoires en France.

Elles permettent à n’importe quel visiteur :

• de savoir qui est derrière le site,
• de te contacter facilement,
• et d’être informé de leurs droits quand ils laissent des données.

Et surtout : ne pas avoir de mentions légales conformes peut entraîner des sanctions lourdes : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour une personne physique, et jusqu’à 375 000 € pour une société.

Oui, c’est sérieux. Et sérieux, c’est aussi rassurant pour tes clients.

1. Informations d’identification

Selon que tu es une personne physique (micro-entrepreneur, indépendant) ou une personne morale (société, association), les informations à afficher sont légèrement différentes.

Pour une personne physique :

• Nom et prénom
• Adresse postale professionnelle
• Email et numéro de téléphone
• Si activité commerciale : numéro SIREN/RCS
• Données de l’hébergeur (nom, adresse, contact)

Pour une personne morale (entreprise, association) :

• Dénomination sociale
• Forme juridique & capital social
• Adresse du siège social
• Numéro de téléphone et email
• RCS / SIRET
• Informations sur l’hébergeur

Ces informations doivent être facilement accessibles depuis toutes les pages de ton site, souvent via un lien en footer.

2. Mentions spécifiques selon ton activité

• Site e-commerce : Ajoute un lien vers tes conditions générales de vente (CGV), qui détaillent les modalités de livraison, paiement, rétractation, etc.
• Blog ou site éditorial : Fais figurer le nom du directeur de publication ou responsable de la rédaction.
• Registre professionnel ou autorisation : Si ton activité est réglementée, indique l’autorité qui t’a délivré l’autorisation ou l’ordre professionnel.

3. Données personnelles & RGPD

Depuis le RGPD, si ton site collecte des données personnelles (formulaire de contact, newsletter, etc.), tu dois :

• expliquer quelles données tu recueilles
• préciser comment elles sont utilisées
• indiquer les droits de l’utilisateur (accès, rectification, suppression)
• mettre une adresse pour exercer ces droits

Ces informations sont souvent intégrées dans la politique de confidentialité, que tu peux lier depuis ta page de mentions légales.

Avec e-monsite, tu n’as pas besoin d’être juriste.

Option 1 : Formulaire automatique

1. Ouvre ton Manager
2. Va dans Configuration > Réglages > Infos légales
3. Choisis ton type de site (personne physique ou morale)
4. Renseigne les champs

Et voilà : e-monsite génère automatiquement une page de mentions légales conforme, avec les infos de ton hébergeur déjà incluses.

Option 2 : Page personnalisée

Tu veux aller plus loin ?

1. Crée une nouvelle page (Pages > Ajouter une page)
2. Rédige toi-même ton contenu
3. Ajoute un lien vers cette page dans ton footer (Configuration > Réglages > Zones éditables).

L'avantage, c'est que tu peux y intégrer ta politique de confidentialité, CGV, ou des sections détaillées pour rassurer encore plus tes visiteurs.

• Place toujours un lien visible vers tes mentions légales
• Utilise un language simple et compréhensible
• Regroupe aussi les conditions générales, la politique de confidentialité, et les infos RGPD si possible
• Mets à jour régulièrement selon ton activité

Un site transparent, c’est un site qui inspire confiance

Les mentions légales ne sont pas juste une obligation juridique ; c’est une promesse de transparence envers tes visiteurs.

Quand elles sont complètes et bien présentées, elles :

• renforcent ta crédibilité,
• rassurent les internautes,
• et te protègent juridiquement.

Et avec e-monsite, tu peux les ajouter facilement, même sans compétences techniques.