Droit du Net
Mentions légales : comment les rédiger pour être conforme à la loi (et inspirer confiance)
Vous voulez un site pro, confiant, serein pour vos visiteurs ? Alors une page de mentions légales claire, complète et conforme est essentielle. Sans elle, même le plus beau des sites peut devenir une source de risques juridiques.
Dans cet article, on vous explique simplement quoi inclure dans vos mentions légales, pourquoi c’est indispensable, et comment le faire sur votre site e-monsite, sans galère.
Créer un site e-commerce en confirmité avec la loi Hamon
E-monsite vous permet de créer une boutique en ligne facilement et en conformité avec la nouvelle législation. Le 13 juin 2014, la loi Hamon est entrée en vigueur en France. Par rapport au e-commerce, voyons ce qu'apporte cette loi pour le consommateur et quelles sont les nouvelles obligations pour le vendeur. Si vous avez choisi e-monsite pour créer un site, vous avez fait le bon choix ! C'est un CMS en ligne qui permet de créer un site e-commerce respectant ces nouvelles directives.
Adhérer au régime auto-entrepreneur
Dans mon précédent billet j'expliquais comment paramétrer votre boutique en ligne sur E-monsite si votre activité est déclarée sous le régime auto-entrepreneur.